Conditions générales de vente

1. Objet

1.1. Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Tania De Sousa (Mâche Pas Tes Mots), propriétaire du site Mâche Pas Tes Mots accessible à l'adresse www.machepastesmots.com (ci-après "le Vendeur") , et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») utilisant le site internet et/ou effectuant un achat sur le site internet de la boutique. En effectuant une commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

1.2. Ces CGV prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur.

2. Produits

2.1. Les produits proposés sur le site Mâche Pas Tes Mots sont variés : il y a des articles personnalisés fabriqués à la demande, tels que des mugs, des t-shirts, des calendriers, des affiches, etc. et des bijoux au détail. Les images des produits présentées sur le site sont non contractuelles, le produit reçu peut différer des visuels perçus sur le site web (notamment dû à la luminosité des appareils électriques). Le Vendeur ne peut garantir l’exactitude du produit correspondant aux contenus visuels (photographies, vidéos) mais s'engage à fournir des produits conformes aux descriptions. peuvent légèrement différer des produits finaux en raison des paramètres d'affichage.

2.2. Le Vendeur se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits, les prix, et les descriptions à tout moment et de stopper la vente d’un produit sans en avertir le client et ce, sans préavis.

2.3. Le vendeur mentionne la disponibilité en stock, cependant, la possibilité d'ajouter un produit au panier électronique ne garantit pas automatiquement la disponibilité du produit. Il est possible que, lors du processus de paiement, le produit devienne indisponible à la vente.

2.4. En cas de rupture de stock soudaine, de difficultés informatiques ou d'événement indépendant de la volonté du vendeur lors de la préparation de la commande, le vendeur informera rapidement le client. Des solutions telles que le remplacement du produit, le remboursement ou l'attente du réapprovisionnement avant l'expédition de la commande seront proposées. Tout accord écrit entre le client et le vendeur vaudra acceptation de la solution. En l'absence d'accord, le vendeur peut annuler la commande et rembourser le client.

2.5. Clause relative aux contenus offensants ou vulgaires
Certains produits disponibles sur le site Mâche Pas Tes Mots, ainsi que l’utilisation du site et les échanges avec notre équipe, peuvent comporter des termes provocateurs ou jugés insultants. Ces contenus sont à caractère humoristique et reflètent le style de la marque, qui se veut décalée et sans filtre. En accédant à ce site, en effectuant un achat ou en interagissant avec notre équipe, le Client reconnaît et accepte que ces termes ne doivent en aucun cas être interprétés comme des insultes ou un manque de respect.

Mâche Pas Tes Mots ne saurait être tenu responsable des réactions ou sensibilités du Client ou de son entourage liées à l'acquisition ou à l'exposition de ces contenus. Il est de la responsabilité du Client de s'assurer que l'utilisation des produits et du site est conforme aux lois en vigueur dans le lieu où ils seront utilisés, et de prendre toutes les précautions nécessaires pour restreindre l'accès des mineurs ou des personnes susceptibles d'être offensées.

3. Commandes

3.1. La procédure de commande en ligne sur le site www.machepastesmots.com comporte plusieurs étapes claires et compréhensibles. Le Client s'oblige à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la commande, incluant son nom, prénom, adresse postale complète, adresse électronique et numéro de téléphone. Le client s'engage également à sélectionner le mode de livraison, à choisir le mode de paiement et à valider les présentes CGV avant de finaliser la commande en utilisant les moyens de paiement mis à sa disposition.

3.2. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de non-disponibilité des produits ou de litige avec le Client. En cas de refus, le Client sera informé et remboursé dans les plus brefs délais.

3.3. Toute commande effectuée sur le site vaut acceptation des prix, des conditions générales et de la description des produits disponibles à la vente.

3.4. La conclusion de la vente sera établie de manière définitive dans les conditions suivantes :
- Lorsque le vendeur aura encaissé l'intégralité du prix de la commande.
- À compter de l'envoi, par le vendeur, d'un courrier électronique de confirmation de la commande et d'acceptation de celle-ci par le client.

Dans les circonstances suivantes : adresse incorrecte, défaut de paiement, litige en cours, réclamation, ou tout autre problème sur le compte du client, le vendeur se réserve le droit de suspendre la commande du client jusqu'à la résolution du problème.
Pour toute question relative à sa commande, le client peut également contacter le vendeur par courrier électronique à l'adresse suivante : machepastesmots.contact@gmail.com

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. En tant que micro-entreprise, Mâche Pas Tes Mots bénéficie de la franchise en base de TVA. Ainsi, la TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison, le cas échéant, sont calculés en fonction de l'adresse de livraison et facturés en supplément lors du processus de commande, au moment de la validation de la commande.

5. Paiement

5.1. Les paiements s'effectuent en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé accepté sur le site. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5.2. En cas de défaut de paiement, paiement partiel, non-autorisation de paiement par carte bancaire par des organismes officiellement accrédités, non-paiement partiel ou total d'une commande antérieure, ou litige en cours avec le client, le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande ou de suspendre la commande jusqu'au règlement intégral ou jusqu'à la résolution du litige. Dans ces situations, le Vendeur conserve la pleine propriété des produits.

5.3. En fournissant son numéro de carte bancaire et en validant la transaction, le client s'engage à régler l'intégralité des montants du bon de commande. Cette action est assimilée à une signature électronique, engageant le client de manière équivalente. 

5.4. Le Client garantit qu'il est pleinement autorisé à utiliser le moyen de paiement sélectionné pour régler sa commande et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts de la commande.

Responsabilité du Client :

• Le Client est seul responsable de l'utilisation de son moyen de paiement. Mâche Pas Tes Mots ne saurait être tenu responsable en cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire ou du compte de paiement d'un tiers.
• En cas de paiement non autorisé ou contesté par l’organisme bancaire, la commande sera annulée. Toute tentative de fraude ou d'utilisation abusive d'un moyen de paiement sera signalée aux autorités compétentes.

5.5. Les paiements effectués sur le site sont sécurisés via des plateformes reconnues, garantissant la confidentialité et la sécurité des données bancaires.

6. Pourboire

Les pourboires sont facultatifs et peuvent être ajoutés par le client lors de la finalisation de sa commande.
Ces pourboires sont destinés à soutenir Mâche Pas Tes Mots dans le développement de son activité.
Les pourboires, lorsqu’ils sont versés, ne sont pas remboursables.
Ils ne donnent lieu à aucune contrepartie ou service additionnel.

7. Livraison

7.1. Les produits imprimés (mugs, t-shirts, calendrier, tote-bag, etc.) sont fabriqués à la demande et expédiés dans un délai de 4 à 5 jours ouvrables après confirmation de la commande. Les délais de livraison varient en fonction du lieu de destination. Mâche Pas Tes Mots ne peut être tenu responsable des retards de livraison imputables aux services de transport. Les délais indiqués sont estimatifs et non garantis.

7.2 Les fournisseurs pour les différents produits imprimés à la demnde(mugs, calendriers, etc.) étant distincts, chaque catégorie d'article applique ses propres frais de livraison, calculés automatiquement lors de la commande. En cas de commande combinant plusieurs types de produits (ex. : mugs et calendriers), les frais de port de chaque catégorie seront appliqués séparément, et les articles seront expédiés dans des colis distincts. Le montant total des frais de livraison sera affiché clairement avant la validation de votre commande. Les frais de livraison sont susceptibles d’évoluer en fonction des tarifs appliqués par nos fournisseurs partenaires.

7.3. Les commandes de bijoux sont préparés et déposés sous 2 jours ouvrables, au prestataire qui effectuera la livraison. Les délais de livraison, initialement estimés lors de la commande, sont communiqués au Client. Le Vendeur, ayant recours à un prestataire externe, décline toute responsabilité quant aux éventuels retards résultant de circonstances indépendantes de sa volonté.

7.4. Le Client est informé des frais de livraison pour la France métropolitaine pendant le processus de commande. Pour les livraisons internationales, les droits de douane, taxes locales et taxes d'État ne relèvent pas de la responsabilité de l'entreprise, mais incombent au client.

7.5. Les produits sont livrés à l'adresse fournie par le client lors de la commande en ligne. Le client s'engage à fournir une adresse exacte et complète. Tout colis renvoyé au vendeur en raison d'une adresse incorrecte ou incomplète sera réexpédié aux frais du client. Sur demande, le client peut recevoir une facture à une adresse différente en validant cette option sur le bon de commande.

7.6. Le Client est tenu de vérifier l'état des produits lors de leur réception. En cas de dommage ou de produit manquant, le Client doit émettre des réserves claires et précises auprès du transporteur et informer Mâche Pas Tes Mots dans un délai de 14 jours à compter de la réception.

7.7. En cas d'absence du client lors de la livraison, il est tenu de suivre les directives du prestataire de livraison. En cas de dommage de l'emballage lors de la réception, le client doit vérifier l'état des articles. Tout dommage doit être immédiatement signalé par mail au vendeur. Si les produits nécessitent un retour, le client doit en faire la demande par mail et convenir avec le vendeur des modalités de remboursement ou de renvoi des produits (voir point 8 et 9 pour les retours).

Pour toute question relative aux frais de livraison, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : machepastesmots.contact@gmail.com

8. Droit de rétractation

8.1. Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

8.2. Exceptions au droit de rétractation :

• Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. 

  Ne s'applique pas également aux produits suivants pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé : les boucles d'oreilles, piercings, et tout autre article de perçage, une fois le sceau d'hygiène rompu. En conséquence, ces produits ne peuvent être retournés, échangés ou remboursés. (Nous vous invitons à vérifier attentivement votre commande avant de finaliser l'achat, notamment en ce qui concerne la taille, le modèle et les caractéristiques des articles, afin d'éviter toute déception.)

8.3. Pour les produits standard portant un design générique créé par nos soins et proposés en l’état sur le site (sans personnalisation spécifique pour le client), le droit de rétractation s’applique. Les produits retournés doivent être en parfait état (propres et non endommagés), dans leur emballage d'origine (accessoires et notices compris). Les frais de retours sont alors à la charge du Client. Le vendeur remboursera l’intégralité de la commande, frais de port initiaux compris, à réception de la commande et après vérification des produits. 

8.4. Pour toute demande de rétractation ou retour, veuillez nous contacter impérativement au préalable à machepastesmots.contact@gmail.com ou via le formulaire de contact disponible sur notre site, afin de recevoir l'adresse de retour spécifique. Cette adresse peut différer de celle inscrite dans sur le bon de commande présent dans le colis.

9. Réclamations et retours

9.1. Les frais de livraison de retour ou d’échange sont à la charge du client. 

9.2. Les échanges concernent uniquement les bijoux. Les autres produits étant imprimés à la demande, le vendeur ne dispose pas de stock suffisant pour procéder à un échange standard sans frais entre deux produits équivalent. 

9.3. Pour les bijoux, les retours et échanges nécessitent un accord écrit entre le client et le vendeur. Le client peut choisir entre deux options :
- Renvoyer une partie de la commande en restituant le ou les produits dans leur emballage d'origine, garantissant leur re-commercialisation à l'état neuf.
- Renvoyer la commande entière en restituant les produits dans leur emballage d'origine ainsi que tous les accessoires inclus dans la commande (tissu polisseur, marque-page, boîtes, pochon, carte de visite), permettant leur re-commercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.

9.3. Pour des raisons d'hygiènes, les boucles d'oreilles et piercings ne sont ni repris, ni échangés conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation sauf si le produit présente un défaut de fabrication.

9.4. Produits défectueux ou endommagés
Toutes les réclamations pour des produits mal imprimés, endommagés ou défectueux doivent être adressées par le client dans les plus brefs délais après réception, par mail à machepastesmots.contact@gmail.com ou via le formulaire de contact disponible sur notre site. Le vendeur dispose d’un délai maximum de 30 jours suivant la réception du produit pour signaler le problème au fournisseur. Si le défaut est confirmé comme une erreur de la part du vendeur, il procédera au remboursement ou à un nouvel envoi du produit à ses frais.

9.5. En cas de colis perdu lors du transport, le client doit soumettre la réclamation rapidement, afin que le vendeur puisse se renseigner auprès du fournisseur et du préstataire de livraison. Passer un délais de 30 jours, le vendeur ne pourra plus intervenir et le colis sera considéré comme perdu, et le client ne pourra être remboursé.

9.6. Adresse incorrecte
En cas d’adresse incorrecte ou jugée insuffisante par le transporteur, le colis sera retourné au vendeur pour les bijoux ou au fournisseur pour les produits imprimés. Les frais de réexpédition seront à la charge du client après validation de l’adresse corrigée avec le vendeur (si applicable). Si le vendeur ne parvient pas à contacter le client ou n'arrive pas à obtenir une adresse valide, le colis ne pourra plus être récupéré.

9.7. Les fournisseurs de produits imprimés à la demande applique une politique stricte concernant les objets non réclamés. Si un colis retourné reste non réclamé pendant 30 jours, il sera automatiquement donné à des associations caritatives, conformément à la politique du fournisseur. Aucun remboursement ou nouvel envoi ne sera possible dans ce cas.

10. Garanties légales

Les produits proposés bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit défectueux ou non conforme, veuillez nous contacter par e-mail à machepastesmots.contact@gmail.com ou via le formulaire de contact, pour signaler le problème. Nous procéderons à un échange ou un remboursement.

11. Protection des données personnelles

Vos données personnelles sont collectées et traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d’informations sur la manière dont nous utilisons et protégeons vos données, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité.

12. Transparence des informations produits

Conformément à la législation en vigueur (loi AGEC et directives européennes sur la transparence), nous indiquons dans chaque fiche produit les informations suivantes :

• Le fournisseur ou fabricant du produit.
• Le pays d'origine (si disponible).
• Les principales caractéristiques du produit.

Si vous avez des questions ou souhaitez obtenir des précisions, n'hésitez pas à nous contacter via notre formulaire de contact.

13. Responsabilité

Mâche Pas Tes Mots ne peut être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure (par exemple : grèves, catastrophes naturelles, interruptions des services de transport, etc.) ou de tout dommage indirect lié à l'utilisation du site ou de ses produits.

En aucun cas, Mâche Pas Tes Mots ne pourra être tenu responsable pour tout préjudice indirect, perte de données, interruption de l’activité ou autre dommage immatériel résultant de l’utilisation des produits ou du site.

14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Mâche Pas Tes Mots (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans l'accord préalable de Tania DE SOUSA (Mâche Pas Tes Mots).

15. Responsabilité environnementale – REP Textile

Conformément à la réglementation en vigueur sur la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) pour le secteur textile, Mâche Pas Tes Mots est enregistré auprès de l’éco-organisme Refashion sous le numéro d’identification unique suivant : FR433504_11LVAI.

Ce numéro atteste de la conformité de Mâche Pas Tes Mots aux obligations de déclaration et de contribution au recyclage des textiles, conformément aux dispositions de l’article L541-10 du Code de l’environnement.

16. Droit applicable et litiges

16.1. Droit applicable

• Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont régies exclusivement par la loi française.
• En cas de litige, les tribunaux français sont les seuls compétents.
• La langue contractuelle est le français. En cas de traduction dans une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français prévaudra en cas de litige.
  

16.2. Résolution amiable des litiges

• En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable par tout moyen de communication écrit (e-mail, courrier postal).
• Toute réclamation devra être adressée par écrit et accompagnée de tous les éléments justificatifs nécessaires à son traitement.
• Un délai de 30 jours à compter de la réception de la réclamation est prévu pour tenter de trouver une solution amiable.

16.3. Médiation de la consommation

• En l’absence d’accord amiable ou de réponse dans un délai d’un (1) mois, le Client consommateur, au sens de l’article L.1612-2 du Code de la consommation, peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation.
• Nous avons adhéré au service de médiation suivant :
  📌 La Société Médiation Professionnelle
  📌 Site web : http://www.mediateur-consommation-smp.fr
  📌 Adresse : Société Médiation Professionnelle - Alteritae, 5, rue Salvaing 12000 Rodez

⚠️ Ce dispositif est exclusivement réservé aux litiges entre un particulier (consommateur) et un professionnel. Il ne s’applique pas aux litiges entre professionnels.

16.4. Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont jugées invalides en vertu d'une loi, d'un règlement, ou suite à une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations conservent toute leur validité et leur portée.

17. Modifications des CGV

17.1. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment et seront applicables dès leur mise en ligne. 

11.2. L'utilisation continue du site après la publication des modifications vaut acceptation des nouvelles CGV.

11.3. En cas d'absence d'une condition de vente, celle-ci serait réputée être régie par les pratiques en vigueur dans le secteur de la vente à distance, dont les entreprises ont leur siège en France.

**En validant une commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté l'ensemble des conditions générales de vente.**

 

Dernière mise à jour : 23/03/2025